La taxation française des pensions de retraite

Américain s’installant en France ? C’est le rêve de beaucoup d’entre vous : profitez de votre retraite pour déménager et vous installer en France !  Mais un changement de vie se prépare et vous aimeriez en savoir plus sur les contraintes, notamment fiscale, de cette installation en France. Voici un bref résumé des modalités de la taxation française des pensions de retraite.

Américain s’installant en France : Les grands principes de la fiscalité internationale

Les règles de taxation peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre et souvent même, se contredire, si bien qu’un individu en situation de mobilité internationale peut se retrouver face à un problème de double imposition. Afin d’éviter ces situations litigieuses et se faciliter la libre circulation des biens, services, capitaux, et même des hommes, l’OCDE a lancé ses premières recommandations concernant la double imposition en février 1955. Depuis, les accords et les initiatives se sont démultipliées entre les pays et nombre d’entre eux ont organisé la signature de conventions bilatérales. La France n’est pas en reste, et vous trouverez ici la liste des conventions fiscales signées avec la France.

Afin de déterminer les modalités d’imposition de vos revenus en France, et en particulier de vos pensions retraite, la première étape consiste à vérifier le contenu de la convention fiscale signée entre la France et le pays source de vos pensions retraite.

Exemple n°1 : les pensions retraite de source anglaise

L’article 18 de la convention bilatérale du 19 juin 2008 dispose « Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 19, les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d’un Etat contractant au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat. »

La lecture des conventions fiscales peut s’avérer complexe car l’analyse précise d’une situation fiscale peut faire intervenir plusieurs articles. Le recours à un spécialiste de la fiscalité est avisé.

La lecture des conventions fiscales peut s’avérer complexe car l’analyse précise d’une situation fiscale peut faire intervenir plusieurs articles. Le recours à un spécialiste de la fiscalité est avisé.

Exemple n° 2 : les pensions retraite de source américaine

L’article 18 la convention franco-américaine de … précise que « Les sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale ou d’une législation similaire d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant ou à un citoyen des Etats-Unis, ainsi que les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires qui proviennent de l’un des Etats contractants au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre Etat contractant, sous la forme de versements périodiques ou d’une somme globale, ne sont imposables que dans le premier Etat. »..

Américain s’installant en France : Les principales règles de taxation en France

Déclaration des revenus mondiaux

Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent déclarer annuellement leurs revenus de sources française et étrangère. Il conviendra donc de reporter l’intégralité de vos revenus, y compris ceux dont l’imposition a été attribuée à un autre pays (cf. convention fiscale). Pour ces revenus là en particulier, la double imposition sera évitée par l’imputation d’un crédit d’impôt ou le mécanisme du taux effectif.

Déclaration commune des époux et prise en compte de la charge de famille

Contrairement à certains pays, notamment anglosaxons, en France les couples mariés ou unis par un pacte civil (appelé Pacs) doivent établir une déclaration d’impôt commune. On parle de la notion de « foyer fiscal » et de « parts fiscales ».

En France, les revenus des membres du « foyer fiscal » sont cumulés avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Mais ce barème s’applique par « part fiscale ». Exemple :

– un couple marié compte 2 parts fiscales

– un couple marié avec un enfant compte 2,5 parts fiscales

– une personne veuve âgée de plus de 74 ans bénéficie d’une demi-part supplémentaire, et comptabilise donc 1,5 part fiscale.

Le calcul du quotient familial permet de tenir compte des situations familiales de chacun et d’aménager en conséquence l’application du barème d’imposition (voir supra.)

Vous projetez de vous installer en France et vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’imposition de vos différents revenus de source étrangère ? N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous proposer une étude détaillée de votre situation.