Nous expliquons le système fiscal français aux américains et notamment comment un américain peut vivre en France que ce soit par exemple pour prendre sa retraite ou acheter une résidence secondaire.
Comment un américain peut vivre en France ? S’expatrier des Etats-unis pour vivre en France et prendre sa retraite
C’est bien connu : les Américains adorent la France ! Et nombreux sont ceux qui désirent s’installer dans notre beau pays à la fin de leur vie professionnelle. Par ailleurs il existe également beaucoup de citoyens français qui ont passé tout ou partie de leur carrière aux Etats-Unis et s’interrogent sur les modalités de taxation des retraites américaines en France.
Comment-pouvons nous vous aider ?
Les missions que nous pouvons vous proposer :
Rédaction d’une étude fiscale: avec simulation de vos obligations fiscales en France
Suivi de vos déclarations fiscales en France : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière
Comment un américain peut vivre en France avec sa pension de retraite américaine ?
Les différents types de plans de retraite américains
Le système de retraite américain est bien différent du système français. Tout comme en France, il existe bien une retraite « publique » versée par la Social Security américaine, mais elle consiste généralement en un revenu très modeste, et il est nécessaire de recourir à des plans de retraite privé ou des plans d’entreprises pour bénéficier d’un revenu plus large le moment venu.
Voici un bref aperçu des plans de retraite les plus fréquemment rencontrés :
Les plans 401K
Il s’agit de l’un des plans retraite les plus répandus aux Etats-Unis. Ce produit d’épargne, bien souvent mis en place l’initiative des employeurs (qui peuvent également y contribuer), appartient à la catégorie des plans à cotisations définies : les prestations à recevoir au moment de la retraite ne sont pas connues et dépendront des bénéfices et pertes réalisés selon le placement du capital. Les cotisations versées n’ont pas subi d’imposition (déduites du salaire avant impôt), en contrepartie, les prestations à recevoir à la retraite seront imposables. Pour en limiter l’avantage fiscal, les contributions versées sur un 401K sont plafonnées à $19,500 (plafond 2021).
Les plans IRA « Individual Retirement Arrangements »
Il s’agit d’un plan de retraite individuel qui peut être souscrit par tout individu à condition d’avoir un revenu imposable (un niveau de revenu peut être exigé selon les plans). Ce plan n’est donc pas seulement réservé aux salariés. Il s’agit également d’un plan « avant impôt » et ce qui signifie que les contributions versées bénéficient d’un avantage fiscal. Le plafond de contributions s’établit à $6.000 en 2021. Les prestations reçues à l’âge de la retraite seront en contrepartie imposables.
Les Roth IRA
Le Roth IRA fonctionne différemment des deux précédents plans: les contributions versées au support d’épargne se font après taxes, mais en contrepartie, les revenus à recevoir à la retraite ne seront pas soumis à l’impôt (déblocage sous conditions). En 2021, la limite annuelle de contribution est fixée à $6.000. L’accès au Roth IRA est limité : ne peuvent contribuer à un plan Roth IRA les célibataires percevant plus de $140.000 de revenus par an et les couples mariés percevant plus de $208.000.
Aux Etats-Unis, les modalités d’imposition des prestations reçues de ces différents plans varient selon leurs caractéristiques, mais qu’en est-il en France ?
Comment un américain peut vivre en France avec sa pension de retraite américaines ?
Les modalités de taxation des retraites américaines en France
Les personnes fiscalement domiciliées en France doivent déclarer annuelle l’intégralité de leurs revenus français et mondiaux, sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales. A propos des revenus retraite, l’article 18 de la convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis * dispose :
« 1. Les sommes payées en application de la législation sur la sécurité sociale ou d’une législation similaire d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant ou à un citoyen des Etats-Unis, ainsi que les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires qui proviennent de l’un des États contractants au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre Etat contractant, sous la forme de versements périodiques ou d’une somme globale, ne sont imposables que dans le premier Etat. Pour l’application des dispositions du présent paragraphe, les sommes versées dans le cadre d’un régime de retraite et autres rémunérations similaires ne sont considérées comme provenant d’un Etat contractant que lorsqu’elles sont payées par un régime de retraite ou tout autre plan de retraite constitué dans cet Etat. »
En d’autres termes, la convention établit que les pensions retraite ne sont imposables que dans l’état source de ces revenus. En conséquence, les prestations de retraite de source américaine perçues par un individu fiscalement domicilié en France demeurent imposables aux Etats-Unis.
Ainsi, du côté français de l’Atlantique, on considère que la liste figurant au 2. De l’article 18 de la convention fiscale est non exhautive et que tous les plans de retraite reconnus comme tels aux Etats-Unis, peu importe leurs caractéristiques, ne sont imposables qu’aux Etats-Unis.
La fin de la réponse du Ministère est cependant intéressante : le Ministère rappelle que peu importe le fait qu’elles soient non imposables en France, les pensions de retraite de source américaine doivent malgré tout être reportées sur la déclaration française afin de servir au calcul du taux effectif d’imposition. Les pensions de retraite devront donc être correctement déclarées en France et la double imposition sur ces revenus sera évitée grâce à l’imputation d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
*Convention franco-américaine du 31 aout 1994 modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009
