Ouverture d’une succursale – filiale en France

Succursale ou filiale ?

Lorsque l’on souhaite étendre son groupe dans un pays étranger, se pose nécessairement le choix de la structuration juridique : succursale ou filiale ? Quelle différence entre les deux ?

La succursale est un simple établissement secondaire (établissement stable) : la succursale n’a pas de personnalité morale distincte de celle de la société mère étrangère. En conséquence, il n’y a pas de distinction entre leurs patrimoines, et la société mère est pleinement responsable financièrement de la succursale. D’un point de vue fiscal, la succursale est soumise à l’impôt français sur les résultats provenant de sa propre comptabilité.

Au contraire, la filiale est une société de droit français, juridiquement distincte de la société mère de droit étranger : elle dispose de son patrimoine propre, et est pleinement responsable de ses affaires. Sur un marché incertain, la filiale est la structuration juridique à privilégier.

Ouvrir une succursale en France ? Une filiale ?

Le choix de la structure juridique

Plusieurs critères doivent être analysés afin de déterminer la structure juridique la plus appropriée à votre projet en France : le nombre d’associés requis et la responsabilité de ceux-ci (indéfinie ou limitée aux apports), le montant du capital social minimum, les modalités d’administration de la société, le régime social du dirigeant, etc…. Pour vous aider à la sélection de cette structure, vous pouvez consulter notre guide sur l’implantation en France. Nous y analysons les deux principales structures commerciales en France.