Citoyen américain s’installant en France : quelles sont vos obligations fiscales ?

Citoyen américain s’installant en France : quelles sont vos obligations déclaratives ?

Vous êtes citoyen Américain et vous souhaitez vous installer en France ou vous y êtes déjà installé ? Notre équipe a conscience de la complexité du système d’imposition français. De ce fait, nous allons vous éclairer concernant les obligations déclaratives afférentes à vos projets.

Tout d’abord, en tant que citoyen Américain domicilié fiscalement en France, vous êtes soumis à une obligation déclarative illimitée. Cela signifie que vous devrez reporter l’intégralité de vos revenus mondiaux sur les différentes déclarations françaises, même si vous les avez déjà déclarés dans votre pays d’origine. Pour rappel, être domicilié fiscalement en France revient au fait que vous y séjourniez de manière permanente (lieu de séjour principal).

Le calcul de l’impôt sur le revenu 

Obligation déclarative des revenus mondiaux

L’impôt sur le revenu en France est déterminé par année civile. Ainsi, vous devez déclarer les revenus perçus entre le 1^er janvier et le 31 décembre. La déclaration d’impôt doit être établie fin mai/juin de l’année suivant la perception de vos revenus.

Du fait de l’obligation déclarative illimitée, il vous faut déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux. Ici, la double imposition des revenus sera évitée grâce aux dispositions de la convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis.

Les revenus provenant des Etats-Unis qui sont imposables aux Etats-Unis sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français.

Citoyen américain s’installant en France : Si vous possédez des comptes bancaires hors de France, vous devez les déclarer ! 

En étant domicilié en France, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos comptes bancaires possédés à l’étranger (donc hors de France), sous peine d’une amende. Attention, la notion de compte bancaire est plus extensive en France qu’elle ne peut l’être aux Etats-Unis. En effet, en France, le Code Général des Impôts nous indique que les « comptes de toute nature » doivent obligatoirement être déclarés. En effet, cette notion regroupe plusieurs types de comptes : comptes courants, comptes épargnes, comptes d’actifs numériques, comptes-titres, comptes à terme, comptes retraite qui devront, par voie de conséquence, tous être déclarés.

Compte tenu de la largeur de la notion et du montant de l’amende encourue ; dès lors qu’une somme est capitalisée sur un compte et que celui-ci a une référence, il vaut mieux le déclarer.

Assurances-vie possédées à l’étranger

Pour rappel, l’assurance-vie est un placement financier d’épargne souscrit dans l’objectif d’une transmission à un bénéficiaire, corrélé à la survenance d’un évènement lié à l’assuré. En cas de décès, le capital et les intérêts seront donc transmis au(x) bénéficiaire(s) choisi(s). Cependant, tant que l’assuré n’est pas décédé, il demeure le seul bénéficiaire et a la faculté de disposer librement du capital et des intérêts liés au contrat.

Puisque vous êtes résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les assurances-vie que vous possédez à l’étranger.

Citoyen américain s’installant en France: Impôt sur la fortune immobilière

En France, l’impôt sur la fortune immobilière est dû dès lors que votre patrimoine immobilier mondial net taxable dépasse la valeur de 1 300 000€. Ainsi, quand vous êtes fiscalement domicilié en France, il y a lieu d’apprécier la valeur de votre patrimoine immobilier mondial. Les biens immobiliers que vous conservez aux Etats-Unis sont donc susceptibles d’intégrer la base d’imposition.

Exonération temporaire

Il existe une exonération temporaire de déclaration des biens situés à l’étranger durant les 5 premières années passées en France. Par conséquent, durant cette période, vous devez uniquement déclarer les biens immobiliers situés en France.

Par exemple : si vous êtes propriétaire d’un bien en 2023 d’une valeur nette de 1 400 000€ en Italie, ce bien ne sera pas déclaré en France au titre de cette exonération temporaire, jusqu’en 2028.

 Au-delà de la cinquième année

En revanche, ce délai dépassé, à partir de la sixième année, vous devez déclarer vos biens immobiliers situés en France, mais aussi ceux situés à l’étranger. En somme, vous devez déclarer l’intégralité de vos biens immobiliers, peu importe leur localisation.

Citoyen américain s’installant en France : possédez-vous des trusts ?

Bien que les trusts n’existent pas en France, vous avez l’obligation de déclarer ceux que vous possédez à l’étranger, dès lors que ceux-ci ont un lien de rattachement avec la France. Le cas échéant, vous êtes dans l’obligation de déposer une déclaration dans le mois de sa constitution, de même, s’il intervient une modification ou encore une extinction du trust (déclaration appelée « TRUST1 »). Il convient également de déclarer la valeur vénale du trust au 1^er janvier et ce, avant le 15 juin de l’année d’imposition (déclaration appelée « TRUST2 »).

Notre solution : une étude fiscale pour vous installer en France en toute sérénité

Une étude fiscale préalable à votre installation en France vous permettra d’éviter des situations malencontreuses, comme des retards ou des erreurs dans vos déclarations. Dans le cadre de celle-ci, nous établirons une analyse personnalisée de votre situation au regard de la fiscalité française. Nous déterminerons le traitement applicable par catégorie de revenus, et nous serons en mesure de chiffrer, de manière fiable, le montant de votre future charge fiscale en France. Enfin, nous pourrons vous accompagner pour l’établissement de vos futures déclarations fiscales en France.

Notre équipe, experte en fiscalité, se tient à votre disposition et vous propose d’accomplir ces tâches avec expertise et rigueur, afin de vous garantir une réelle sécurité juridique au sein de vos projets.