L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un impôt dit « déclaratif » : lorsque le contribuable estime que la valeur nette de son patrimoine immobilier excède le seuil d’imposition, il doit, de sa propre initiative, souscrire une première déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
Mais que risque le contribuable en l’absence de déclaration ?
Vous trouverez dans cet article toutes les informations à connaître à propos du contrôle et de la régularisation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, aussi connu sous le sigle « IFI« .
Rappel : Qu’est-ce que l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
L’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) est un impôt annuel calculé sur la valeur nette du patrimoine immobilier et dont le seuil d’imposition est fixé à 1,3 million d’euros.
Lorsque les contribuables sont fiscalement domiciliés en France, le patrimoine immobilier imposable comprend les biens immobiliers situés en France et hors de France. Pour les personnes domiciliées hors de France, seuls les actifs immobiliers français sont, bien sûr, pris en compte.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de cet impôt, n’hésitez pas à consulter notre guide sur l’IFI.
En cas de non-déclaration, sur quelle période l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) peut être contrôlé ?
En l’absence de déclaration, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) peut être contrôlé sur une période de 6 ans. Cette prescription allongée s’applique également lorsque le contribuable, bien qu’ayant déclaré l’IFI, a omis d’y déclarer un bien…
Sinon, lorsque l’IFI est correctement déclaré par le contribuable, le droit de contrôle de l’administration fiscale porte sur un délai de 3 ans. Ce type de contrôle porte alors essentiellement sur la vérification des valeurs déclarées.
Comment l’administration fiscale repère les contribuables redevables de cet impôt ?
Grâce à la data ! Les informations sont de plus en plus centralisées et analysées… Les agents de l’administration fiscale ont notamment accès aux données de vente des Notaires de France. Ils peuvent donc facilement analyser les transactions qui se sont déroulées dans votre quartier et comparer les prix au m².
Comment se déroule le contrôle fiscal de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
La première étape du contrôle est une procédure amiable : l’administration fiscale envoie un courrier au contribuable l’invitant à régulariser sa situation au regard de l’IFI en produisant les déclarations nécessaires sur la période concernée. Le contribuable dispose alors d’un mois pour y répondre et produire les déclarations attendues / ou à défaut les explications permettant de justifier l’absence de déclaration.
Sans réponse du contribuable à l’issue de ce délai, l’administration fiscale lui adresse une « mise en demeure » de produire les déclarations IFI. Le contribuable dispose, là encore, d’un délai de 30 jours pour y répondre.
En l’absence de réponse, l’administration fiscale pourra procéder à une taxation d’office, sur la base d’une valorisation estimée par ses soins.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Lorsque le contribuable régularise la situation à son initiative, ou à l’occasion d’une procédure amiable (première étape du contrôle avec une simple demande de déclaration), l’administration fiscale applique une majoration de 10% + des intérêts de retard de 0,2% par mois. Les mêmes sanctions sont appliquées lorsque les déclarations sont souscrites dans un délai de 30 jours après réception de la mise en demeure (deuxième étape de la procédure).
Passé ce délai, la majoration pour retard de déclaration sera portée à 40% + intérêts de retard de 0,2% par mois.
Les manœuvres frauduleuses, manquements délibérés ou dissimulation de prix pourront être sanctionnés d’une majoration de 80%.
J’ai oublié de déclarer l’IFI : comment régulariser ?
Au détour d’une conversation avec un voisin, vous mesurez à quel point la valeur de votre résidence secondaire en France s’est accrue ces dernières années et vous prenez conscience que vous auriez dû déclarer cet impôt depuis longtemps déjà…
Pas de panique ! Une régularisation à l’initiative du contribuable est toujours appréciée par les inspecteurs de l’administration fiscale. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous accompagnions dans vos démarches. Nous pourrons vous guider sur la période de régularisation et établir les déclarations omises ces dernières années.
Comment-pouvons nous vous aider ?
Vous souhaitez vous décharger des différentes obligations déclaratives en France ? Notre équipe de comptables anglophones se chargera du suivi de vos déclarations fiscales. Le cabinet Roche & Cie s’est spécialisé dans l’accompagnement des clients internationaux pour leurs investissements en France. N’hésitez pas à nous contacter !
Bon à savoir sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
