Fermeture obligatoire, activité au ralenti…de nombreuses entreprises sont impactées par la mise en œuvre des mesures sanitaires destinées à freiner la propagation du virus. Le gouvernement a déjà annoncé plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises, nous les détaillons ci-après.
Toute l’équipe du cabinet Roche & Cie reste mobilisée durant cette période difficile. Nous vous accompagnons pour vos demandes de chômage partiel, le report des échéances fiscales ou sociales, la déclaration des arrêts de travail…
N’HESITEZ PAS A NOUS SOLLICITER !
Nos conseils :
Vous subissez une baisse ou un arrêt de votre activité ? Demandez à bénéficier du chômage partiel
En quoi cela consiste ?
Durant la période de chômage partiel, le contrat de travail du salarié est suspendu, partiellement ou totalement, suivant le niveau d’activité. L’allocation de chômage partiel sera versée directement par l’employeur, mais elle est cofinancée par l’Etat et L’Unedic.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes les entreprises qui, en raison du risque épidémique et des mesures prises par le Gouvernement, doivent faire face à la fermeture de leur(s) établissement(s), une baisse significative de leur activité, une diminution de la durée hebdomadaire du travail…
Attention : les salariés rémunérés en forfait heures ou forfait jours sont éligibles, mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.
Comment en faire la demande ?
La demande est entièrement dématérialisée. La première étape est de créer un compte sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Les demandes peuvent exceptionnellement être faites à posteriori. Un délai de 20 jours est toléré.
NB : compte tenu du grand nombre de demandes, le site est visiblement surchargé et rencontre des difficultés techniques. La demande pourra donc prendre plusieurs jours.
N’hésitez pas à nous contacter afin que nous nous chargions des formalités.
Demandez le report des échéances fiscales et sociales
- Cotisations sociales URSSAF : vous pouvez demander à reporter tout ou partie des cotisations salariales et patronales normalement dues au 15 mars 2020. D’après le site des URSSAF, les cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois, sans pénalité. Il est probable que des mesures similaires soient annoncées pour les échéances à venir au 15 avril prochain.
- Impôts directs (Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) : vous pouvez demander le report des échéances de mars, sans pénalité.
- Prélèvement à la source des Travailleurs Indépendants : vous avez la possibilité de moduler les acomptes de prélèvement à la source pour les adapter à votre baisse d’activité. Pour cela, rendez-vous sur : www.impots.gouv.fr
- TVA, prélèvement à la source sur salaire : ATTENTION, aucune mesure n’a été annoncée par le Gouvernement sur ces points. Les impôts pour lesquels l’entreprise intervient comme « collecteur » (impôts indirects) sont dus aux échéances normales. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons davantage.
Anticipez les problèmes de trésorerie et contactez votre banquier
La Fédération Bancaire Française a annoncé le détail des mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter de manière collective :
- mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie urgentes,
- report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises,
- suppression des pénalités et coûts additionnels du fait des reports d’échéances, etc…
N’oubliez pas de déclarer les arrêts maladie de vos salariés
– Salariés contraints de s’arrêter pour garder leurs enfants (enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail) : un dispositif simplifié permet de déclarer l’arrêt de travail de ces salariés, sans justificatif complémentaire. La déclaration couvrira une période comprise entre 1 et 14 jours, mais elle pourra être renouvelée ensuite. L’assurance maladie prendra en charge 90% de leur salaire net, sans délai de carence. L’employeur devra maintenir le complément de salaire. Attention : un seul des deux parents peut bénéficier du dispositif.
– Salariés malades ou ayant été en contact avec une personne malade : les arrêts maladie doivent être délivrés par un médecin. En cas d’indisponibilité du médecin, le salarié peut recourir à la téléconsultation (cf site officiel de l’ARS Auvergne Rhone-Alpes.
Privilégiez le télétravail et protégez la santé de vos collaborateurs
Dans la mesure du possible, et lorsque votre activité le permet, privilégiez le télétravail. En application de son obligation de sécurité (obligation renforcée de moyens), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel : actions de prévention, mise en place d’une organisation adaptée, etc…
Assurance, prévoyance : faites le point sur les garanties offertes par vos contrats
Les conséquences économiques étant difficilement « assurables », la plupart des contrats d’assurance entreprise exclut le risque « épidémie ». En revanche, certains contrats de prévoyance devraient prendre en charge la perte de rémunération liée à un arrêt maladie du travailleur indépendant ou chef d’entreprise. Renseignez-vous auprès de votre assureur, et faites le point sur vos différents contrats !
Voir aussi :
- Covid 19 – Informations pratiques
- Coronavirus : Le fonds de solidarité : les aides financières de l’État et de la Métropole de Lyon aux petites entreprises
- Coronavirus : Prêts aux entreprises avec garantie d’État, comment ça fonctionne ?
Cabinet Roche & Cie, Expert-comptable à Lyon
Spécialiste de l‘immobilier et de la fiscalité des non-résidents
