Déclaration d’occupation des biens immobiliers : que faut-il déclarer en 2024 ?

À compter de l’année 2023, la taxe d’habitation est abolie pour les résidences principales, mais demeure applicable pour d’autres types de propriétés telles que les résidences secondaires et les locaux vacants.

Qui est concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France, qu’ils soient des personnes physiques ou des sociétés ont une nouvelle obligation déclarative : ils doivent fournir à l’administration fiscale, avant le 1ᵉʳ juillet de chaque année, des informations concernant la nature de l’occupation de leurs biens et l’identité des occupants au 1ᵉʳ janvier de ladite année.

• Pour une personne physique, il conviendra de mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance.
• Pour une personne morale, il s’agira seulement de mentionner sa dénomination et son SIREN.

Quand doit être effectuée la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

Cette déclaration doit être effectuée électroniquement par le propriétaire via son espace privé sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2024.

Normalement une première déclaration d’occupation a dû être effectuée en 2023. Dans ces conditions, l’administration fiscale indique qu’une nouvelle déclaration ne sera requise qu’en cas de changement d’occupation, et non plus systématiquement.

Quand faire une nouvelle déclaration ?

Il est donc nécessaire d’effectuer une nouvelle déclaration dans les cas suivants :

• Modification de l’occupation. Exemple : un bien occupé en résidence secondaire est désormais mis en location, un bien qui était jusqu’à présent loué est désormais occupé par vos soins comme une résidence principale, etc.
• Changement de locataire ou d’occupant : vous devez indiquer la date à laquelle le nouveau locataire est entré dans les lieux, ainsi que les informations relatives à son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Le service de déclaration est accessible sur le site impots.gouv.fr, où les données d’occupation déjà connues de l’administration sont pré-remplies.

Quel est l’objectif de cette déclaration ?

L’objectif de cette déclaration d’occupation est de fiabiliser les informations détenues par l’administration fiscale, afin de garantir imposition appropriée de chaque contribuable et de faciliter le recouvrement des taxes d’habitation sur les résidences secondaires.