La France offre aux contribuables une opportunité significative de soutenir des causes philanthropiques tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’un des mécanismes les plus attrayants pour les donateurs est la possibilité de réduire leur IFI en faisant des dons à des organismes d’intérêt général. Cette disposition encourage non seulement la générosité, mais elle favorise également la solidarité sociale et le financement de projets d’utilité publique.
Le contexte de la réduction d’IFI pour les dons
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer la détention de patrimoine immobilier au-delà d’un certain seuil. Institué en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, l’IFI concerne les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
Dans le cadre de la politique fiscale française, les dons effectués auprès de certains organismes d’intérêt général sont encouragés et récompensés. Ces dons contribuent à soutenir divers secteurs tels que la santé, l’éducation, la culture, l’environnement et l’action sociale.
Les avantages de la réduction d’IFI pour dons
Les contribuables assujettis à l’IFI ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de leur IFI en effectuant des dons à certains organismes d’intérêt général. Cette réduction s’élève à 75% du montant des dons, dans la limite de 50 000 euros par an.
Par exemple, si un contribuable effectue un don de 10 000 euros à un organisme éligible, il pourra déduire 7 500 euros de son IFI.
Les organismes éligibles
Pour bénéficier de la réduction d’IFI, les dons doivent être effectués auprès d’organismes éligibles. Ces organismes sont listés à l’article 978 du Code Général des Impôts.
Attention, cette liste est exhaustive : il convient donc de se renseigner au préalable et de vérifier que l’organisme choisi est éligible. En effet, de nombreuses associations, pourtant reconnues d’utilité publique, ne répondent pas aux critères de l’article 978 du CGI.
Liste des organismes concernés par la réduction IFI (extrait art 978 du CGI) :
- des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d’enseignement supérieur consulaire ;
- des fondations reconnues d’utilité publique, qui mettent à disposition un patrimoine au service d’une cause d’intérêt général (ex : la Fondation Abbé-Pierre, l’Armée du Salut, etc.) ;
- des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
- des associations intermédiaires qui aident à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes en difficultés sociales professionnelles (ex : Ardie Fédération Francilienne des associations intermédiaires) ;
- des ateliers et chantiers d’insertion proposent des activités et un accompagnement professionnel aux personnes en difficultés sociales et professionnelles ;
- des entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap ;
- des groupements d’employeurs du travail qui bénéficient du label GEIQ ;
- de l’Agence Nationale de la Recherche ;
- des fondations universitaires et des fondations partenariales ;
- des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises.
Les dons peuvent être effectués en faveur d’organismes situés en France ou dans d’autres pays de l’Union européenne, sous réserve que les organismes bénéficiaires soient agréés par l’administration fiscale française.
Voici la liste des organismes européens agréés par la France : https://www.impots.gouv.fr/liste-des-organismes-europeens-agrees
Modalités pratiques
Pour bénéficier de la réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière pour l’année en cours, le don peut être effectué jusqu’à la date limite de dépôt de ladite déclaration.
Exemple : Si la déclaration IFI 2024 est due pour le 25 mai 2024, le contribuable pourra effectuer un don éligible jusqu’à cette date.
L’organisme bénéficiaire devra délivrer une attestation fiscale mentionnant :
- le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire ;
- l’activité de l’organisme bénéficiaire ;
- le nom, prénom et adresse du donateur ;
- la nature (numéraire ou titre), la forme à savoir si c’est un don manuel, par acte authentique ou sous seing privé, le mode de versement (espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire), la date et le montant du don.
Il est important de conserver cette attestation afin de faire valoir ses droits en cas de contrôle fiscal.
Conclusion
La réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les dons constitue un puissant levier pour encourager la philanthropie et soutenir les causes d’intérêt général en France. En offrant aux contribuables la possibilité de réduire leur IFI tout en contribuant au bien-être de la société, cette disposition fiscale favorise l’engagement citoyen et la solidarité. Il est donc recommandé aux contribuables assujettis à l’IFI de profiter de cette opportunité pour soutenir les initiatives qui leur tiennent à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
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