Il existe un certain nombre de biens exonérés IFI mais attention chaque catégorie relève de certaines spécificités. En effet, votre patrimoine est aussi unique que vous. Pour l’optimiser correctement au regard de l’impôt sur la fortune voici quelques petites indications.
Bon à savoir : la personne exerçant une activité de location meublée peut bénéficier d’une exonération d’IFI sous conditions strictes. Il s’agit notamment :
- Que les recettes annuelles dans le cadre de cette activité soient supérieures à 23.000 €
- Que les membres du foyer fiscal retirent de cette activité plus de 50 % des revenus à raison desquels le foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.
Dans les biens exonérés IFI, on va retrouver différents types et pour plusieurs raisons
Les biens professionnels
Les biens et droits immobiliers dont l’usage est réservé à une activité professionnelle peuvent être totalement exonérés si les conditions suivantes sont remplies.
En effet, ces biens doivent être destins à une profession commerciale, libérale, artisanal ou agricole. Cette profession doit s’exercer de manière continue et satisfaire aux besoins de la vie quotidienne. La profession doit être réalisée par le propriétaire du bien ou par :
- Ses enfants (même mineurs sous administration légale)
- Son conjoint (mariage)
- Son partenaire de PACS
- Son concubin
De ce point de vue la profession doit être l’activité principale du propriétaire des biens et doit lui procurer l’essentiel de ses revenus. Par ailleurs, il faut que les biens soient nécessaires à l’exercice de la profession.
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Les autres types de biens pouvant être exonérés
Si vos biens ne peuvent bénéficier de l’exonération des biens à titre professionnel. Il existe encore quelques catégories de biens qui peuvent quand même être exonérés. Attention, cependant ces biens ne peuvent être exonérés que partiellement : Ainsi les bois, forêts et groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération à hauteur de 75%. Les sommes constituant un CIFA (compte d’investissement forestier et d’assurance) peuvent aussi être exonérées tout comme :
- Les biens ruraux loués par bail à long terme
- Les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants
Attention : Pour bénéficier de l’exonération, il faudra prendre en compte correctement votre situation et ne pas hésiter à vous faire aider.
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