La note d’information de septembre 2024

12 septembre 2024

Toute l’actualité comptable, fiscale et sociale dont vous devez avoir connaissance pour la gestion de votre entreprise en France

 


cabinet expertise comptable lyon

12/09/2024 :

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès de la douane de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en août.

16/09/2024 :

Versement du second acompte de 50 % de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (calculé sur CVAE N-1), si la taxe est due en N-1.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe afférente aux salaires payés en août.

Versement de l’acompte de l’Impôt sur les Sociétés.

30/09/2024 :

Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2024 : date limite de dépôt de la déclaration de résultat N°2065 (+15 jours supp. si télédéclaration en EDI).

 

Bon à savoir !

TVA : un manque à gagner de 6 à 10 Md €

La DGFIP vient de publier une analyse intéressante sur le manque à gagner de recettes fiscales pour l’État résultant d’une sous-déclaration de la TVA par les entreprises françaises (par simple omission d’opérations taxables ou par fraude). En extrapolant les anomalies recensées à l’occasion des contrôles fiscaux, le manque à gagner représenterait environ 4-5% des recettes de TVA totales, soit 6 à 10 Md € environ. Pour rappel, le principal objectif de la mise en place de la facturation électronique à compter de 2026 est justement de résoudre cette problématique et de tendre à une meilleure collecte des recettes fiscales de TVA.

ACTUALITÉS

 

Vos avis d’imposition 2024 disponibles

Vos avis d’imposition 2024 portant sur vos revenus 2023 sont dès à présent disponibles sur votre espace en ligne.

Il sera ainsi possible de corriger vos déclarations en cas d’erreur jusqu’au 4 décembre 2024.
En effectuant une correction, votre impôt sur le revenu sera recalculé et un nouvel avis d’imposition vous sera alors adressé.

Mécénat d’entreprise : rappel des règles de déduction

À l’occasion de la rentrée sportive de septembre, de nombreux entrepreneurs souhaitent soutenir les associations sportives locales en s’engageant dans des actions de mécénat. Ce geste généreux permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % des sommes versées, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Il est important de noter que le mécénat doit soutenir une œuvre d’intérêt général et que les contreparties obtenues par l’entreprise doivent rester symboliques pour que cette déduction soit valable.

Cyberattaque : anticipez pour mieux protéger votre entreprise

Dans un environnement numérique en constante évolution, anticiper une cyberattaque est essentiel pour protéger votre entreprise. Quelles actions pouvez-vous mettre en place pour protéger votre entreprise et limiter l’impact en cas d’attaque ?

Éviter une cyberattaque :

  • Formez vos employés : Organisez régulièrement des sessions de formation sur la cybersécurité pour sensibiliser vos équipes aux risques (emails malveillants, intrusion de fichiers corrompus, mots de passe faibles, etc.).
  • Mettez à jour régulièrement les systèmes : Assurez-vous que tous les logiciels, systèmes d’exploitation et applications sont à jour pour combler les failles de sécurité.
  • Utilisez des outils de protection : Installez des pare-feux, des antivirus et maintenez-les continuellement à jour.
  • Activez l’authentification à deux facteurs (2FA) : Pour les comptes sensibles, cette couche de sécurité supplémentaire peut empêcher les accès non autorisés, même si les mots de passe sont compromis.
  • Auditez la sécurité de votre système : dans l’absolu, faites appel à des experts pour réaliser un audit de cybersécurité afin d’identifier les vulnérabilités et renforcer les infrastructures.

Continuer à travailler durant une cyberattaque :

  • Sauvegardez les données régulièrement : Conservez des sauvegardes fréquentes et décentralisées de vos données, idéalement hors ligne ou dans le cloud sécurisé, afin de pouvoir les restaurer rapidement en cas de perte.
  • Segmentez les réseaux : En séparant vos systèmes critiques de ceux plus vulnérables, vous limitez les dommages potentiels en cas d’intrusion.
  • Collaborez avec des experts en sécurité : Disposer d’un partenaire ou d’une équipe interne spécialisée qui puisse intervenir rapidement pour contenir et neutraliser la menace.
  • Communiquez efficacement : Garder les clients et les parties prenantes informés de la situation, tout en assurant que des mesures sont prises pour minimiser l’impact.

Couvrir les frais d’une cyberattaque :

  • Souscrivez à une assurance cyber-risques : Ces polices couvrent généralement les frais associés aux violations de données, aux interruptions d’activité, et aux coûts juridiques et de communication de crise.
  • Constituez un fonds d’urgence : Allouez une partie de vos ressources à un fond spécifique pour les crises technologiques, ce qui peut aider à couvrir les frais immédiats en cas de cyber-incident.
  • Évaluez les contrats de fournisseurs : Examiner les clauses de responsabilité dans vos contrats pour s’assurer que vos fournisseurs sont également couverts en cas d’attaque ayant des répercussions sur votre entreprise.

En mettant en œuvre ces actions, vous pouvez non seulement réduire les risques de cyberattaques, mais aussi être mieux préparé à les affronter et à en limiter les coûts. 

L’équipe Roche & Cie

Professionnels ou particuliers, français ou internationaux, depuis 1948, le cabinet Roche & Cie accompagne les clients de tous horizons.

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