Retrouvez ici bas quelques informations à connaître sur la fiscalité de Saint Barthélémy avant de vous lancer. Investir et/ou s’installer à Saint Barthélémy peut être compliqué. Pour que le rêve paradisiaque ne vire pas au cauchemar, vous devez être bien préparé.
La plage, le soleil, et… pas d’impôt !
Son statut fiscal privilégié est encadré par la loi organique de 2007. A ce titre, les personnes résidant à SAINT BARTHELEMY depuis plus de 5 ans sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (pour les biens situés à St Barthélémy), elles ne sont pas soumises à la TVA ou autres taxes et elles ne paient pas de droit de succession pour les biens situés sur l’île et au profit des héritiers résidant dans un pays sans droit de succession.
Les locations bénéficient également d’un régime fiscal favorable et sont très peu fiscalisées du fait des amortissements.
Exemple : si un italien achète une villa à SAINT BARTHELEMY, les locations qu’il encaissera ne seront pas (ou peu) fiscalisées au cours des 30 à 40 premières années du fait de l’importance des amortissements.
Fiscalité de Saint Barthélémy : rattachement à la loi française
L’île de SAINT BARTHELEMY reste cependant rattachée à la législation française pour certains points comme pour les contributions sociales (CSG-CRDS) qui restent dues.
Pour que votre investissement devienne un succès, vous devez faire preuve de transparence fiscale. En effet, compte tenu de l’absence de convention fiscale avec les pays tiers (USA, Italie, France, Russie, etc), il est indispensable de tenir une comptabilité à fournir à son pays de résidence fiscale.
Néanmoins, le sujet étant particulièrement complexe, n’hésitez pas à contacter un spécialiste :
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